Mentions légales
Version 2026-11 · les mentions entre crochets sont à compléter avant la mise en production
1. Éditeur
SYNERGIE PARTNER, société à responsabilité limitée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 928 523 927, dont le siège social est situé 9 B avenue de l'Esteyrolle, 33650 Saint-Médard-d'Eyrans. Numéro de TVA intracommunautaire : FR95928523927. Téléphone : [à compléter]. Contact : [adresse électronique à compléter].
Directeur de la publication : Franck TRIDAT, gérant.
2. Hébergement
Environnement de démonstration, sans aucune donnée réelle : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis [coordonnées à vérifier], exécution en région Paris ; base de données Neon Inc., Union européenne.
3. Service
Advokeo est mis à la disposition des Ordres des avocats, responsables du traitement des données de désignation. L'abonnement est souscrit par l'Ordre selon les conditions générales de vente ; les comptes des utilisateurs sont ensuite ouverts par l'Ordre, et l'accès est réservé aux personnes qu'il habilite.
Les paiements par prélèvement SEPA sont traités par Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande [coordonnées à vérifier].
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque, le logo et l'ensemble des contenus d'Advokeo sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.
5. Signalement
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